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Réintégration d'une conseillère d'État
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2024, Mme Claire LEGRAS, conseillère d'Etat, placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégrée dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 12 novembre 2024.
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