JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 5 décembre 2022, Mme Florence COMES, adjointe au chef du bureau des aménagements d'intérêt national, est nommée représentante de l'Etat au titre de l'urbanisme, en tant que suppléante, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 5 décembre 2022, Mme Florence COMES, adjointe au chef du bureau des aménagements d'intérêt national, est nommée représentante de l'Etat au titre de l'urbanisme, en tant que suppléante, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval.