JORF n°0292 du 17 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant des salariés au sein du Conseil d'orientation des conditions de travail

Résumé Une nouvelle personne a été nommée pour représenter les travailleurs dans une commission sur les maladies professionnelles.

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 5 décembre 2022, est nommée membre de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de Force Ouvrière (FO) :
Mme Caroline CHAMPION, suppléante, en remplacement de M. Maxime RAULET.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 5 décembre 2022, est nommée membre de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :

Sur proposition de Force Ouvrière (FO) :

Mme Caroline CHAMPION, suppléante, en remplacement de M. Maxime RAULET.