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Arrêté du 5 décembre 2022

JORF n°0291 du 16 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une représentante des employeurs au sein de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles

Résumé Mme Elodie CARQUEIJO remplace Mme Elise LE GOAZIOU pour représenter les employeurs dans une commission sur les maladies professionnelles.

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 5 décembre 2022, est nommée membre de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
Mme Elodie CARQUEIJO, titulaire, en remplacement de Mme Elise LE GOAZIOU.

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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 5 décembre 2022, est nommée membre de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :

Mme Elodie CARQUEIJO, titulaire, en remplacement de Mme Elise LE GOAZIOU.