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Arrêté du 5 décembre 2022

JORF n°0289 du 14 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaire salariée

Résumé Marie Dupay est nommée notaire à La Garde, Var.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2022, Mme DUPLAY (Marie, Pauline, Magali) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VIANOTA LA GARDE » à la résidence de La Garde (Var).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2022, Mme DUPLAY (Marie, Pauline, Magali) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VIANOTA LA GARDE » à la résidence de La Garde (Var).