Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-31 à D. 551-40 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration en date du 30 août 2021 par lequel la société coopérative agricole et agroalimentaire AGRIAL demande la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache sous SIQO ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 18 octobre 2022,

Arrête :

Fait le 5 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves