JORF n°0285 du 9 décembre 2022

Arrêté du 5 décembre 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu le décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole, notamment son article 3,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions au titre de l'année 2023

Résumé Pour 2023, six personnes auront droit à une promotion de maître de conférences hors classe et deux pour le grade normal.

En application de l'article 3 du décret du 18 mars 2022 susvisé, le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées, au titre de l'année 2023, est fixé ainsi qu'il suit :
Nombre de promotions pour le grade de maître de conférences hors classe : 6 ;
Nombre de promotions pour le grade de maître de conférences de classe normale : 2.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

X. Maire