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Arrêté du 5 décembre 2022

JORF n°0283 du 7 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation temporaire d'exercice de la médecine pour un praticien contractuel

Résumé Mme LADOUCEUR peut exercer comme rhumatologue à Bordeaux pour 6 mois, si elle respecte les conditions de son contrat et s'inscrit à l'ordre des médecins.

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 5 décembre 2022, Mme LADOUCEUR (Alexandra), née le 17 octobre 1985 à Québec (Canada), est autorisée à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « rhumatologie » en qualité de praticien contractuel, au sein du service de rhumatologie, dirigé par le professeur Thierry - Centre hospitalier universitaire de Bordeaux, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée de 6 mois prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.

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Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 5 décembre 2022, Mme LADOUCEUR (Alexandra), née le 17 octobre 1985 à Québec (Canada), est autorisée à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « rhumatologie » en qualité de praticien contractuel, au sein du service de rhumatologie, dirigé par le professeur Thierry - Centre hospitalier universitaire de Bordeaux, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.

Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée de 6 mois prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.