Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation d'un code spécifique dans l'annexe d'un arrêté
Résumé Un code lié à un appareil médical a été supprimé dans un document officiel.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est radié :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|-------|-----------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 4|3487557|Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable|
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