En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur une prime pour les enseignants
Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel d'une mesure concernant une prime pour les enseignants.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.