Arrêté du 5 décembre 2019

Article 10

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Article 10

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2019

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2019

Source : Légifrance