Section parente

Chapitre II

Dispositions spécifiques applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés

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Paragraphe 1

Dispositions communes au service de réception et de transmission d'ordres sur actifs numériques et au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de tiers

JORF n°0293 du 18 décembre 2019

Section 4 : Dispositions relatives aux services mentionnés au 5° de l'article L. 54-10-2 du code monétaire et financier

Sous-section 1 : Dispositions applicables au service de réception et de transmission d'ordres sur actifs numériques et au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de tiers

Paragraphe 1 : Dispositions communes au service de réception et de transmission d'ordres sur actifs numériques et au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de tiers

Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de clients

Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques au service de réception et de transmission d'ordres pour le compte de clients

Sous-section 2 : Dispositions applicables au service de conseil aux souscripteurs d'actifs numériques

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux services de prise ferme, de placement garanti et de placement non garanti d'actifs numériques