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Section 3
Dispositions applicables au service d'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques
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Section 4
Dispositions relatives aux services mentionnés au 5° de l'article L. 54-10-2 du code monétaire et financier
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Paragraphe 1
Dispositions communes au service de réception et de transmission d'ordres sur actifs numériques et au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de tiers
Paragraphe 1 : Dispositions communes au service de réception et de transmission d'ordres sur actifs numériques et au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de tiers
Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de clients
Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques au service de réception et de transmission d'ordres pour le compte de clients
