JORF n°0292 du 17 décembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de M. TOUZÉ (Marc-Antoine, Ludovic) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand DELANOË, huissier de justice associé » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de M. DELANOË (Bertrand, Alain, Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Bertrand DELANOË, huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est accepté.
Par suite du retrait de M. DELANOË (Bertrand, Alain, Henri), la société civile professionnelle « Bertrand DELANOË, huissier de justice associé » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DELANOË & TOUZÉ », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), en remplacement de la société civile professionnelle « Bertrand DELANOË, huissier de justice associé ».
M. DELANOË (Bertrand, Alain, Henri) et M. TOUZÉ (Marc-Antoine, Ludovic) sont nommés huissiers de justice associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de M. TOUZÉ (Marc-Antoine, Ludovic) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand DELANOË, huissier de justice associé » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).

Le retrait de M. DELANOË (Bertrand, Alain, Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Bertrand DELANOË, huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est accepté.

Par suite du retrait de M. DELANOË (Bertrand, Alain, Henri), la société civile professionnelle « Bertrand DELANOË, huissier de justice associé » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DELANOË & TOUZÉ », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), en remplacement de la société civile professionnelle « Bertrand DELANOË, huissier de justice associé ».

M. DELANOË (Bertrand, Alain, Henri) et M. TOUZÉ (Marc-Antoine, Ludovic) sont nommés huissiers de justice associés.