JORF n°0292 du 17 décembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2019, Mme DOMENGE (Charlotte, Marie), épouse CAPPA, notaire à la résidence de Paris, est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Paris, dont était titulaire Mme DOMENGE (Charlotte, Marie), épouse CAPPA, est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2019, Mme DOMENGE (Charlotte, Marie), épouse CAPPA, notaire à la résidence de Paris, est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Paris, dont était titulaire Mme DOMENGE (Charlotte, Marie), épouse CAPPA, est supprimé.