Article 1
Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans une annexe jointe au présent arrêté.
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JORF n°0288 du 13 décembre 2018
Arrêté du 5 décembre 2018
La ministre du travail,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 février 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 78 ;
Vu le décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2018 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée Tremplin » ;
Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 4 décembre 2018,
Arrête :
Article 2
L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2018.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 décembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice,
M. Mesclon-Ravaud