JORF n°0293 du 16 décembre 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 5 décembre 2017, est nommé membre du comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :

Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux

Loire-Atlantique :
M. Freddy HERVOCHON en remplacement de M. Philippe GROSVALET.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 5 décembre 2017, est nommé membre du comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :

Représentants des collectivités territoriales

Conseils départementaux

Loire-Atlantique :

M. Freddy HERVOCHON en remplacement de M. Philippe GROSVALET.