JORF n°0288 du 11 décembre 2016

Article 3


Historique des versions

Version 1

Les prescriptions fixées aux annexes du présent arrêté peuvent être adaptées par arrêté préfectoral aux circonstances locales, en application des dispositions de l'article L. 512-10 du code de l'environnement.

Le déclarant peut également demander une modification des prescriptions fixées aux annexes du présent arrêté applicables à son installation, dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement.