Arrêté du 5 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Modalités de suspension et de retrait de l'accréditation.
Durant la période de suspension, afin que l'organisme certificateur puisse recouvrer son accréditation, un délai de douze mois est imparti durant lequel l'organisme certificateur continue son activité pour permettre à l'instance nationale d'accréditation de l'évaluer. L'organisme certificateur ne peut réaliser que des audits de suivi. Si dans ce délai l'organisme certificateur ne reçoit pas de nouvelle évaluation positive de l'instance nationale d'accréditation, son accréditation est retirée.
Si, dans ce même délai de douze mois, la suspension de l'accréditation n'est pas levée, l'organisme certificateur organise le transfert des certifications qu'il a émises vers d'autres organismes certificateurs, conformément aux modalités de transfert prévues à l'article 2 (Transfert de certification entre organismes) du présent arrêté. L'organisme certificateur fournit notamment aux opérateurs concernés la liste des organismes certificateurs couvrant leurs domaines de certification et la procédure à suivre pour réaliser ce transfert.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2016

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Suspension et retrait de l'accréditation des organismes certificateurs

Résumé. Un organisme certificateur suspendu a un an pour régulariser sa situation, sinon il perd son accréditation et doit transférer ses certifications à d'autres organismes.

Modalités de suspension et de retrait de l'accréditation.
Durant la période de suspension, afin que l'organisme certificateur puisse recouvrer son accréditation, un délai de douze mois est imparti durant lequel l'organisme certificateur continue son activité pour permettre à l'instance nationale d'accréditation de l'évaluer. L'organisme certificateur ne peut réaliser que des audits de suivi. Si dans ce délai l'organisme certificateur ne reçoit pas de nouvelle évaluation positive de l'instance nationale d'accréditation, son accréditation est retirée.
Si, dans ce même délai de douze mois, la suspension de l'accréditation n'est pas levée, l'organisme certificateur organise le transfert des certifications qu'il a émises vers d'autres organismes certificateurs, conformément aux modalités de transfert prévues à l'article 2 (Transfert de certification entre organismes) du présent arrêté. L'organisme certificateur fournit notamment aux opérateurs concernés la liste des organismes certificateurs couvrant leurs domaines de certification et la procédure à suivre pour réaliser ce transfert.

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En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2016

Source : Légifrance