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Agrément du BVT pour les contrôles de fabrication
En application de l'article 11 (Entrée en vigueur et durée de validité d'un arrêté) et du paragraphe 2 de l'article 17 de l'arrêté TMD susvisé et en application du paragraphe 3 de l'article 411-4.01 et du paragraphe 2 de l'article 411-2.03 de la division 411 susvisée, le BVT est agréé pour effectuer les contrôles de la fabrication en série des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages des types visés aux articles 1er (Agrément du BVT pour les tests d'emballages de marchandises dangereuses) à 6 (Agrément du BVT pour les tests d'emballages de marchandises dangereuses) du présent arrêté.