Arrêté du 5 décembre 2012

Article 10

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Article 10

Le BVT est tenu d'observer les procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires, qui sont publiées au Bulletin officiel ou qui lui sont notifiées par le ministre chargé des transports terrestres et maritime des marchandises dangereuses.

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Obligations du BVT pour le transport de marchandises dangereuses

Résumé. Le BVT doit suivre les règles officielles pour le transport de marchandises dangereuses.

Le BVT est tenu d'observer les procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires, qui sont publiées au Bulletin officiel ou qui lui sont notifiées par le ministre chargé des transports terrestres et maritime des marchandises dangereuses.

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