JORF n°0291 du 14 décembre 2012

CORPS DES INGÉNIEURS DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS (CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU DÉCRET N° 2009-1106 DU 10 SEPTEMBRE 2009)

| CORPS ET GRADES | ANNÉE | TAUX APPLICABLES| |------------------------------------------|---------|-----------------| | Ingénieur en chef |2013-2015| 25 % | | Ingénieur en général de classe normale |2013-2015| 14 % | |Ingénieur général de classe exceptionnelle|2013-2015| 11 % |


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CORPS DES INGÉNIEURS DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS (CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU DÉCRET N° 2009-1106 DU 10 SEPTEMBRE 2009)

CORPS ET GRADES

ANNÉE

TAUX APPLICABLES

Ingénieur en chef

2013-2015

25 %

Ingénieur en général de classe normale

2013-2015

14 %

Ingénieur général de classe exceptionnelle

2013-2015

11 %