Créé le 14 décembre 2011
| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE |
| Corps de conception et de direction de la police nationale relevant du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 | |
| Commissaire divisionnaire de police | 16 % |
Arrêté du 5 décembre 2011
Effets de cet article
Historique des versions
Périmé depuis le mercredi 7 janvier 2015
En vigueur du mercredi 14 décembre 2011 au mardi 6 janvier 2015