JORF n°0287 du 10 décembre 2008

Article 4

Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 5 novembre 2008 susvisé sont modifiées, au titre des inondations et coulées de boue en ce qui concerne le département de l'Isère :
Au lieu de : « Lentiol (1), reconnue en état de catastrophe naturelle le 4 septembre 2008 », lire : « Lentiol (1), reconnue en état de catastrophe naturelle le 6 septembre 2008 ».


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 5 novembre 2008 susvisé sont modifiées, au titre des inondations et coulées de boue en ce qui concerne le département de l'Isère :

Au lieu de : « Lentiol (1), reconnue en état de catastrophe naturelle le 4 septembre 2008 », lire : « Lentiol (1), reconnue en état de catastrophe naturelle le 6 septembre 2008 ».