Arrêté du 5 décembre 2007

Article 9

Abrogé14 juin 2017

Créé le 15 décembre 2007

L'arrêté du 17 mars 2003 fixant les règles générales d'organisation, la nature, le règlement et le programme des épreuves du concours pour le recrutement d'agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et l'arrêté du 17 mars 2003fixant les conditions d'organisation et la composition des jurys des concours pour le recrutement d'agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat sont abrogés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 juin 2017

Abrogé parArrêté du 30 mai 2017art. 9

En vigueur du samedi 15 décembre 2007 au mardi 13 juin 2017