Arrêté du 5 décembre 2007

Article 1

Abrogé14 juin 2017

Créé le 15 décembre 2007

Le concours externe pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat prévu à l'article 13 du décret du 25 avril 1991 susvisé est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté pour chacune des deux branches mentionnées à l'article 2 du décret précité : « routes, bases aériennes » et « voies navigables, ports maritimes ».

Effets de cet article

cite

 Décret n° 91-393 du 25 avril 1991art. 2 Décret n° 91-393 du 25 avril 1991art. 13

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 juin 2017

Abrogé parArrêté du 30 mai 2017art. 9

En vigueur du samedi 15 décembre 2007 au mardi 13 juin 2017