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Arrêté du 5 décembre 2006

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'industrie en date du 5 décembre 2006, les contrôleurs généraux de 2e classe dont les noms suivent sont promus à la 1re classe de leur grade :
A compter du 3 juillet 2005 :
M. Buna (Daniel).
A compter du 16 août 2005 :
M. Lado-Bordowsky (Serge).
A compter du 1er octobre 2005 :
Mme Musset (Marie-Chantal).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'industrie en date du 5 décembre 2006, les contrôleurs généraux de 2e classe dont les noms suivent sont promus à la 1re classe de leur grade :
A compter du 3 juillet 2005 :
M. Buna (Daniel).
A compter du 16 août 2005 :
M. Lado-Bordowsky (Serge).
A compter du 1er octobre 2005 :
Mme Musset (Marie-Chantal).

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