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Arrêté du 5 décembre 2005

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Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 5 décembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Auxerroise et Tonnerroise (SAAT), dont le siège social est situé à Auxerre (Yonne), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bourgogne et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.

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Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 5 décembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Auxerroise et Tonnerroise (SAAT), dont le siège social est situé à Auxerre (Yonne), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bourgogne et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.

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