Arrêté du 5 décembre 2002

Article 3

Créé le 28 décembre 2002

L'arrêté du 20 avril 1994 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de formation aux premiers secours aux titulaires de certificat de sauveteur-secouriste du travail et du certificat de sauveteur-secouriste du travail en agriculture est rapporté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-04-20

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2002