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Arrêté du 5 décembre 2000

portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2000, M. Defarge-Lacroix (Xavier, Jean) est nommé huissier de justice à la résidence d'Audenge (Gironde), en remplacement de M. Sabarthez (Jacques, Ernest, Henri), démissionnaire.

Arrêté du 5 décembre 2000