Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du titre de la commission par celui du tribunal
Résumé. Les termes « président de la commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale » sont remplacés par « président du tribunal des affaires de sécurité sociale ».
Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 juillet 1973 susvisé, les termes : « président de la commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale » sont remplacés par les termes : « président du tribunal des affaires de sécurité sociale ».