Art. 1er. - Le bilan de la carte sanitaire des transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse est établi comme il apparaît en annexe ci-jointe.
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JORF n°287 du 11 décembre 1997
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Art. 1er. - Le bilan de la carte sanitaire des transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse est établi comme il apparaît en annexe ci-jointe.