Arrêté du 5 décembre 1997

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Concours de type 3 organisés en application de l'article 62 (b)

du décret no 84-135 du 24 février 1984 (cf. annexe II)

Peuvent faire acte de candidature :

Les praticiens hospitaliers régis par le décret no 84-131 du 24 février 1984, ayant huit ans d'ancienneté en cette qualité, ayant exercé une activité enseignante universitaire dans les conditions prévues par leur statut particulier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Concours de type 3 organisés en application de l'article 62 (b)

du décret no 84-135 du 24 février 1984 (cf. annexe II)

Peuvent faire acte de candidature :

Les praticiens hospitaliers régis par le décret no 84-131 du 24 février 1984, ayant huit ans d'ancienneté en cette qualité, ayant exercé une activité enseignante universitaire dans les conditions prévues par leur statut particulier.

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