Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 1997 :

Le retrait de M. Husson (Gérard, Michel, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Husson, Jean-Paul Spinelli et Jean-Luc Morand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Moutiers (Savoie), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Husson, Jean-Paul Spinelli et Jean-Luc Morand, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Paul Spinelli et Jean-Luc Morand, huissiers de justice associés ».