JORF n°293 du 18 décembre 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 décembre 1997, la renonciation à la concession minière de calcaire asphaltique et bitumineux dite « Concession de Chézery », portant sur partie du territoire du département de l'Ain, est acceptée.

En conséquence, il est mis fin à la concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 décembre 1997, la renonciation à la concession minière de calcaire asphaltique et bitumineux dite « Concession de Chézery », portant sur partie du territoire du département de l'Ain, est acceptée.

En conséquence, il est mis fin à la concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.