Arrêté du 5 décembre 1996

Article 10

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Article 10

Les dispositions suivantes sont abrogées à compter du 1er octobre 1999 :

arrêté du 17 mai 1977 relatif à la résistance des sièges arrière repliables ou démontables des voitures particulières ;

arrêté du 23 septembre 1982 relatif à l'ancrage des ceintures de sécurité pour les occupants adultes des véhicules à moteur ;

arrêté du 24 septembre 1982 relatif aux ceintures de sécurité pour les occupants de taille adulte des véhicules à moteur.

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En vigueur depuis le 18 décembre 1996

Les dispositions suivantes sont abrogées à compter du 1er octobre 1999 :

  • arrêté du 17 mai 1977 relatif à la résistance des sièges arrière repliables ou démontables des voitures particulières ;
  • arrêté du 23 septembre 1982 relatif à l'ancrage des ceintures de sécurité pour les occupants adultes des véhicules à moteur ;
  • arrêté du 24 septembre 1982 relatif aux ceintures de sécurité pour les occupants de taille adulte des véhicules à moteur.

Relations

cite

cite  Arrêté 1977-05-17cite  Arrêté 1982-09-23cite  Arrêté 1982-09-24

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En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 1996

Source : Légifrance