Art. 14. - Avis d'expédition au ministère chargé de l'intérieur pour certaines matières radioactives :

1. Toute expédition :
   - de colis contenant des matières fissiles ;
   - de colis de type B(U) contenant des matières radioactives ayant une activité supérieure à la plus faible des valeurs ci-après : 3.103 A1 ou 3.103 A2 ou suivant le cas 1000 TBq (20 kCi) ;
   - de type B(M) ;
   - ou sous arrangement spécial,
   fera l'objet d'un avis préalable adressé par l'expéditeur au ministère chargé de l'intérieur (direction de la sécurité civile - CODISC) avec copie au transporteur.
2. L'avis préalable prévu au paragraphe 1 devra parvenir trois jours ouvrables au moins avant l'expédition ; en cas de nécessité absolue, le délai pourra, exceptionnellement, être réduit à deux jours ouvrables. Les renseignements seront alors donnés par télécopie ou télex.
3. L'avis préalable de transport précisera :
   a) Les matières transportées :
   - nature ;
   - activité (s'il s'agit de matières de haute activité) ;
   - masse (s'il s'agit de matières fissiles) ;
   - indice de transport ;
   b) Les emballages utilisés :
   - nombre, type, numéros d'identification ;
   - poids brut ;
   c) Les conditions d'exécution du transport :
   - itinéraire (précisant les routes empruntées) ;
   - horaire (départ, arrivée, passage des frontières) ;
   - caractéristiques des véhicules (marque, type, numéro minéralogique) ;
   - nom du (ou des) conducteur(s) ;
   d) Les noms, adresses et numéros d'appel téléphoniques :
   - de l'expéditeur ;
   - du transporteur ;
   - du destinataire ;
   e) Les dispositions particulières (selon le cas) :
   - présence d'une escorte ou d'un convoyage approprié (ou des deux) ;
   - moyens d'extinction prohibés.

Section 6

Transport, stationnement