Art. 14. - Avis d'expédition au ministère chargé de l'intérieur pour certaines matières radioactives :
1. Toute expédition :

• de colis contenant des matières fissiles ;
• de colis de type B(U) contenant des matières radioactives ayant une activité supérieure à la plus faible des valeurs ci-après : 3.103 A1 ou 3.103 A2 ou suivant le cas 1000 TBq (20 kCi) ;
• de type B(M) ;

- ou sous arrangement spécial,
fera l'objet d'un avis préalable adressé par l'expéditeur au ministère chargé de l'intérieur (direction de la sécurité civile - CODISC) avec copie au transporteur.
2. L'avis préalable prévu au paragraphe 1 devra parvenir trois jours ouvrables au moins avant l'expédition ; en cas de nécessité absolue, le délai pourra, exceptionnellement, être réduit à deux jours ouvrables. Les renseignements seront alors donnés par télécopie ou télex.
3. L'avis préalable de transport précisera :
a) Les matières transportées :

• nature ;
• activité (s'il s'agit de matières de haute activité) ;
• masse (s'il s'agit de matières fissiles) ;
• indice de transport ;

b) Les emballages utilisés :

• nombre, type, numéros d'identification ;
• poids brut ;

c) Les conditions d'exécution du transport :

• itinéraire (précisant les routes empruntées) ;
• horaire (départ, arrivée, passage des frontières) ;
• caractéristiques des véhicules (marque, type, numéro minéralogique) ;
• nom du (ou des) conducteur(s) ;

d) Les noms, adresses et numéros d'appel téléphoniques :

• de l'expéditeur ;
• du transporteur ;
• du destinataire ;

e) Les dispositions particulières (selon le cas) :

• présence d'une escorte ou d'un convoyage approprié (ou des deux) ;
• moyens d'extinction prohibés.

Section 6

Transport, stationnement