JORF n°291 du 15 décembre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la culture en date du 5 décembre 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris sont majorées d'un montant net de 909 234 F pour l'exercice 1995 (décision modificative no 3).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la culture en date du 5 décembre 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris sont majorées d'un montant net de 909 234 F pour l'exercice 1995 (décision modificative no 3).