JORF n°290 du 14 décembre 1995

Par arrêté du ministre de la culture en date du 5 décembre 1995, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 la publication Chasseurs de l'Est.


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Par arrêté du ministre de la culture en date du 5 décembre 1995, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 la publication Chasseurs de l'Est.