JORF n°7 du 9 janvier 1996

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 1994 modifié susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Air Liberté est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée par la ligne suivante :
<< Paris-Casablanca (jusqu'au 30 novembre 1998). >>


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Version 1

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 1994 modifié susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Air Liberté est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée par la ligne suivante :

<< Paris-Casablanca (jusqu'au 30 novembre 1998). >>