JORF n°289 du 14 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 décembre 1994, M. Pechere (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé président de section au Conseil général des ponts et chaussées à compter du 9 novembre 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 décembre 1994, M. Pechere (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé président de section au Conseil général des ponts et chaussées à compter du 9 novembre 1994.