JORF n°285 du 9 décembre 1994

Art. 1er. - L'Office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie et dépendances est autorisé à recourir à un prêt de la Caisse française de développement de 1 110 000 000 F CFP (61 050 000 FF),
soit 745 400 000 F CFP (41 000 000 FF) au premier guichet et 364 600 000 F CFP (20 050 000 FF) au second guichet. Ce prêt est destiné au financement partiel du prolongement des réseaux locaux de télécommunications afin de satisfaire la demande de raccordement d'abonnés sur tout le territoire.


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Version 1

Art. 1er. - L'Office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie et dépendances est autorisé à recourir à un prêt de la Caisse française de développement de 1 110 000 000 F CFP (61 050 000 FF),

soit 745 400 000 F CFP (41 000 000 FF) au premier guichet et 364 600 000 F CFP (20 050 000 FF) au second guichet. Ce prêt est destiné au financement partiel du prolongement des réseaux locaux de télécommunications afin de satisfaire la demande de raccordement d'abonnés sur tout le territoire.