JORF n°289 du 14 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Bouteiller (Yves,
Stanislas, Clément, Marie), ancien notaire à la résidence de Vannes (Morbihan).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Bouteiller (Yves,

Stanislas, Clément, Marie), ancien notaire à la résidence de Vannes (Morbihan).