Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le décret no 73-241 du 2 mars 1973 relatif à l'indemnité allouée aux personnels du secrétariat général de l'aviation civile en service dans les postes isolés de Polynésie française,
Arrêtent:
Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité prévue à l'article 3 du décret no 73-241 du 2 mars 1973 susvisé sont fixés comme suit:
Fonctionnaires appartenant à la catégorie B:
Catégorie I. - Iles très isolées: 478 F.
Catégorie II. - Iles déshéritées: 576 F.
Fonctionnaires appartenant à la catégorie C:
Catégorie I. - Iles très isolées: 382 F.
Catégorie II. - Iles déshéritées: 478 F.
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Art. 2. - L'arrêté du 6 août 1993 fixant les taux de l'indemnité allouée aux personnels de la direction de la météorologie en service dans les postes isolés de Polynésie française est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES TAUX MENSUELS DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 73241 DU 02-03-1973 SONT FIXES COMME SUIT:
FONCTIONNAIRES APPARTENANT A LA CATEGORIE B:
CATEGORIE I: ILES TRES ISOLEES: 478FRS;CATEGORIE II: ILES DESHERITEES: 576FRS.
FONCTIONNAIRES APPARTENANT A LA CATEGORIE C:
CATEGORIE I: ILES TRES ISOLEES: 382FRS;CATEGORIE II: ILES DESHERITEES: 478FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-08-1993.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.
Fait à Paris, le 5 décembre 1994.
Le ministre de l'équipement, des transports
et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la recherche
et des affaires scientifiques et techniques:
Le sous-directeur du financement
et de l'évaluation des programmes,
M. BENOIST
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
H. BOUCHAERT
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des affaires politiques,
administratives et financières de l'outre-mer,
D. BUR