JORF n°289 du 14 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 1994, Mme Destruhaut (Liliane), épouse Decis, agent administratif, est nommée régisseur suppléant du greffe détaché de Pessac, en remplacement de Mme Billiotte.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 1994, Mme Destruhaut (Liliane), épouse Decis, agent administratif, est nommée régisseur suppléant du greffe détaché de Pessac, en remplacement de Mme Billiotte.