JORF n°288 du 11 décembre 1991

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 16 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" de="" m.="" jean-pierre="" lalaut,="" délégation="" est="" donnée="" dans="" les="" mêmes="" conditions="" et="" la="" limite="" leurs="" attributions="" à="" mmes="" marie-liesse="" baudrez="" monique="" ennajoui,="" administrateurs="" civils,="" mme="" mireille="" pénine,="" mm.="" georges="" boh="" jean-claude="" marson,="" attachés="" principaux="" d'administration="" centrale,="" huguette="" bacart,="" florence="" ibarra="" françoise="" rakotobe="" jean-patrick="" caille,="" centrale.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 16 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - En cas d'absence de M. Jean-Pierre Lalaut, délégation est donnée dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions à Mmes Marie-Liesse Baudrez et Monique Ennajoui, administrateurs civils, à Mme Mireille Pénine, MM. Georges Boh et Jean-Claude Marson, attachés principaux d'administration centrale, à Mmes Huguette Bacart, Florence Ibarra et Françoise Rakotobe et à M. Jean-Patrick Caille, attachés d'administration centrale.>>