Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Christian Sautter,
secrétaire général adjoint de la présidence de la République, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°283 du 6 décembre 1990
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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Christian Sautter,
secrétaire général adjoint de la présidence de la République, appelé à d'autres fonctions.