EN ANNEXE,TEXTE DUDIT REGLEMENT:

TITRE I: LES INSTITUTIONS BOURSIERES;

TITRE II: LES SOCIETES DE BOURSE;

TITRE III: L'ADMISSION ET LA RADIATION DES VALEURS;

TITRE IV: LES MARCHES;

TITRE V: LES OPERATIONS DE PRIX DE CONTROLE (LES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT OU D'ECHANGES ET LES ACQUISITIONS DE BLOC DE CONTROLE);

TITRE VI: LA CONTREPARTIE SUR LES ACTIONS;

TITRE VII: LES OPERATIONS PARTICULIERES.