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ARRÊTÉ du 5 décembre 1990

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 les dispositions de l'avis n° 4 du 8 octobre 1990 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée et complétant l'article 5.5 de ladite convention.

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En vigueur depuis le 19 décembre 1990

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Obligation d'un avis dans la convention collective de l'animation socioculturelle

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoire un avis sur les règles de travail pour les employeurs et salariés du secteur de l'animation socioculturelle.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 les dispositions de l'avis n° 4 du 8 octobre 1990 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée et complétant l'article 5.5 de ladite convention.

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En vigueur depuis le mercredi 19 décembre 1990

Source : Légifrance