En vigueur depuis le 7 décembre 1988
Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1958 susvisé est abrogé.
Arrêté du 5 décembre 1988
Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1958 susvisé est abrogé.
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En vigueur depuis le 7 décembre 1988
Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1958 susvisé est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 1988
Source : Légifrance
Arrêté 1958-11-06 art. 1